règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation: CONTRIBUTION CRITIQUE À L’ANALYSE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES CONFLI

Les rglements non-juridictionnels des litiges portent tmoignage d’un vaste mouvement favorable une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilgis de rglement des conflits. L’expansion des rglements non-juridictionnels des litiges est prsente comme une source d’enrichissement du droit et une source d’amlioration de la justice. Des progrs dont il est cependant permis de discuter le bien-fond lorsqu’ils sont envisags dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considres comme dsquilibres, ce que notre systme juridique a progressivement corrig travers l’laboration d’un vritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l’effectivit de ce droit lorsqu’il se trouve confront aux rglements non-juridictionnels des litiges. La rgle de droit n’a pas, en ce domaine, la mme porte que celle dont elle bnficie dans le cadre de l’instance. Elle peut tre aisment vince au profit d’autres normes susceptibles d’tre moins protectrices. On peut alors craindre que le dsquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n’aboutisse une viction du droit de la consommation, faisant ainsi des rglements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d’appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.